Dépôt de la demande : le demandeur a l’obligation de se présenter à la mairie de son domicile pour constituer un dossier (prise d’empreinte et signature)
Le mineur doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale.
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Pour une 1ère demande |
Pour un renouvellement |
Pour un mineur |
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(sauf si le demandeur est né en France et que l’un de ses deux parents est né en France) |
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(sauf si le demandeur est né en France et que l’un de ses deux parents est né en France) |
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Vous devez rapidement effectuer une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu du vol. Il vous sera alors remis un récépissé de déclaration de vol.
Munis de ce récépissé, vous pourrez ensuite vous rendre à la Mairie de votre domicile pour établir une nouvelle CNI. Les formalités sont les mêmes formalités que pour une première carte + timbre fiscal de 25 euros.
Dans les deux cas, il sera demandé un timbre fiscal de 25 euros;
Les formalités sont les mêmes que pour une première demande de CNI.
Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de justifier de son identité. Depuis juin 2009, le passeport électronique (confectionné depuis avril 2006) laisse progressivement la place au passeport biométrique, comportant une puce sécurisée dans laquelle sont inscrites des informations personnelles numérisées : la photo et les empreintes digitales de deux doigts.
Dans l’agglomération angevine, seules 6 communes sont habilitées à établir ce nouveau passeport (24 dans le département de Maine-et-Loire) :
La Mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire ne traite donc plus de demande de passeport.
Dépôt de la demande : le demandeur doit déposer sa demande en personne, sur place, à la mairie de son domicile où un formulaire lui sera remis.
S'il est mineur, le demandeur doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale.
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Pour une 1ère demande |
Pour un renouvellement |
Pour un mineur |
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| Documents souhaités | Où s'adresser ? |
Pièces et renseignements
à fournir
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Coût | Observations |
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Extrait d'acte de naissance avec filiation |
Mairie du lieu de naissance |
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Gratuit |
Pour les Français nés à l'étranger, écrire au Service Central de l'Etat Civil :
11 rue Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
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| Extrait d'acte de mariage | Mairie du lieu de mariage |
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Gratuit | |
| Copie d'acte de décès |
Mairie du lieu de décès
ou
Mairie du domicile du défunt
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Gratuit | Sans condition |
| Demande ou duplicata de livret de famille | Mairie du domicile de la personne dépourvue |
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Gratuit | |
| Déclaration de naissance | Mairie du lieu de naissance |
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Gratuit | Déclaration à faire dans les 3 jours suivant la naissance |
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Dossier de mariage (à déposer par les futurs époux en personne) |
Mairie du domicile ou de résidence des futurs époux |
Pour chacun des époux :
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Gratuit |
Le cas échéant :
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| Déclaration de décès | Pompes funèbres ou Mairie du lieu du décès |
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Gratuit |
En matière d’accès à l’état civil, la loi (n°2008-696 du 15.07.2008) prescrit désormais la libre communicabilité immédiate des tables décennales et registres de décès. Un délai de 75 ans est appliqué à la communication des registres de naissance et de mariage. Ce délai court pour la consultation des registres reliés, à compter de la date du dernier acte porté sur le registre.
Toutes les informations sur vos démarches administratives sur www.service-public.fr
| Documents ou démarches | Où s'adresser | Pièces à fournir | Coût | Observations |
| Carte d'électeur | Mairie du domicile |
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Gratuit |
Avoir 18 ans et être de nationalité française
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Autorisation de sortie de territoire
pour les mineurs de nationalité française
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Mairie du domicile |
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Gratuit | |
| Recensement militaire | Mairie du domicile |
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A faire le mois du 16ème anniversaire du jeune et les trois mois suivants |
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