Sainte-Gemmes-sur-Loire - Fleur de Loire

Démarches administratives

La Carte Nationale d’Identité (CNI)

La carte nationale d’identité permet à son titulaire d’attester de son identité.
Elle n’est pas obligatoire, mais elle est indispensable pour passer concours et examens et dans de nombreuses démarches administratives.
En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays européens, et sous certaines conditions, dans d’autres pays tiers.

  • Bénéficiaire : le demandeur doit être de nationalité française
  • Durée de validité : 15 ans (pour un majeur) ou 10 ans (pour un mineur)
  • Coût : gratuit

Dépôt de la demande : à compter du 1 mars 2017, dans le cadre de la réorganisation des services de l’État, les demandes de cartes d’identité ne seront plus recueillies par la Mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire mais dans des villes de plus grandes importance (Angers ou les Ponts-de-Cé pour les plus proches).

Le mineur doit être accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Pour connaître la liste des pièces à fournir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Pour effectuer une pré-demande :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668

Que faire en cas de vol ?

Coordonnées des commune équipées
Cliquez pour pour agrandir

Pour Avrillé, la prise de rendez-vous préalable
peut s’effectuer en ligne sur http://www.ville-avrille.fr/etat-civil/

Vous devez rapidement effectuer une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu du vol. Il vous sera alors remis un récépissé de déclaration de vol.

Munis de ce récépissé, vous pourrez ensuite vous rendre à la Mairie de votre domicile pour établir une nouvelle CNI. Les formalités sont les mêmes formalités que pour une première carte + timbre fiscal de 25 euros.

Que faire en cas de perte ?

  1. Vous pouvez demander immédiatement l’établissement d’une nouvelle CNI (se rendre à la Mairie du domicile pour effectuer une déclaration de perte, qui sera à joindre au formulaire de demande de CNI
  2. Ou bien en effectuer la demande ultérieurement (dans ce cas, vous devrez effectuer une déclaration de perte au commissariat de police ou à la gendarmerie et vous munir de ce document lors d’une nouvelle demande de CNI)

Dans les deux cas, il sera demandé un timbre fiscal de 25 euros.

Et en cas de détérioration ?

Les formalités sont les mêmes que pour une première demande de CNI.


Le Passeport Biométrique

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de justifier de son identité. Depuis juin 2009, le passeport électronique (confectionné depuis avril 2006) laisse progressivement la place au passeport biométrique, comportant une puce sécurisée dans laquelle sont inscrites des informations personnelles numérisées : la photo et les empreintes digitales de deux doigts.

Dans l’agglomération angevine, seules 6 communes sont habilitées à établir ce nouveau passeport (24 dans le département de Maine-et-Loire) :

  • Angers
  • Avrillé
  • Beaucouzé
  • Saint-Barthélémy-d’Anjou
  • Trélazé
  • Les-Ponts-de-Cé

La Mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire ne traite donc plus de demande de passeport.

  • Bénéficiaire : le demandeur doit être de nationalité française.
  • Validité : 10 ans
  • Coût : droit de timbre : 86 € (majeur), 42 € (mineur de plus de 15 ans) et 17 € (mineur de moins de 15 ans)

Dépôt de la demande : le demandeur doit déposer sa demande en personne, auprès de l’une des Mairies citées ci-dessus.

S’il est mineur, le demandeur doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale.

Quelles sont les pièces à fournir ?

 

Pour une 1ère demande Pour un renouvellement Pour un mineur
  • La CNI en cours de validité
  • La CNI en cours de validité
  • 2 photos d’identité couleurs identiques, (récentes, de face, tête nue et au format 35mm x 45mm)
  • 2 photos d’identité couleurs identiques, (récentes, de face, tête nue et au format 35mm x 45mm)
  • 2 photos d’identité identiques, (récentes, de face, tête nue et au format 35mm x 45mm)
  • Un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation
  • Un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation
  • Un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation
  • Un justificatif de nationalité française si nécessaire
  • Un justificatif de nationalité française si nécessaire
  • Un justificatif de nationalité française
  • Un justificatif de domicile ou de résidence
  • Un justificatif de domicile ou de résidence
  • Un justificatif de domicile ou de résidence
  • L’ancien passeport
  • Un justificatif de l’autorité parentale

État civil

Documents souhaités Où s’adresser ?
Pièces et renseignements
à fournir
Coût Observations
Extrait d’acte de naissance avec filiation Mairie du lieu de naissance
  • Date de naissance
  • Nom (jeune fille), prénom et filiation complète
Gratuit
Pour les Français nés à l’étranger, écrire au Service Central de l’Etat Civil :
11 rue Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
Extrait d’acte de mariage Mairie du lieu de mariage
  • Date du mariage
  • Noms, prénoms, et filiation complète
Gratuit
Copie d’acte de décès
Mairie du lieu de décès
ou
Mairie du domicile du défunt
  • Date du décès
  • Nom (jeune fille) et prénom
Gratuit Sans condition
Demande ou duplicata de livret de famille Mairie du domicile de la personne dépourvue
  • Imprimé à remplir en Mairie
Gratuit
Déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance
  • Certificat délivré par l’établissement hospitalier
  • Livret de famille ou pièces d’identité des parents
Gratuit Déclaration à faire dans les 3 jours suivant la naissance
Dossier de mariage (à déposer par les futurs époux en personne) Mairie du domicile ou de résidence des futurs époux Pour chacun des époux :

  • Extrait d’acte de naissance
  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile ou de résidence
  • Liste des témoins majeurs et leurs coordonnées
Gratuit Le cas échéant :

  • Copie intégrale des actes de naissance des enfants à légitimer
  • Certificat de notoriété si contrat de mariage
Déclaration de décès Pompes funèbres ou Mairie du lieu du décès
  • Certificat de décès du médecin
  • Livret de famille du défunt ou pièce d’identité
Gratuit

Demandes de logements sociaux

Le service logement instruit les dossiers de demandes de logements sociaux. Il assure également la préparation et le suivi des propositions présentées aux bailleurs sociaux.

Le service logement est ouvert :

  • lundi après-midi de 13 h 45 à 17 h 30
  • mercredi matin de 9 h 30 à 12 h 15

La demande de logement en ligne :

Dans l’objectif de simplifier les démarches d’accès au logement social pour les demandeurs, les bailleurs sociaux de Maine-et-Loire ont souhaité donner une possibilité supplémentaire aux demandeurs de saisir, de modifier et de renouveler leur demande sur Internet. Les demandes enregistrées sur ce site ont la même valeur que les demandes « papier ».

Un site spécifique est mis en place : www.demandelogement49.fr

A l’enregistrement de votre demande en ligne, vous recevrez votre numéro unique départemental qui vous sera demandé lors de toutes correspondances. Si vous souhaitez que les bailleurs sociaux puissent étudier votre dossier, vous devez fournir la totalité des informations demandées.

Il est important de mettre à jour régulièrement votre demande pour que les propositions faites par les bailleurs sociaux soient adaptées à vos souhaits et à votre situation.

Cette démarche ne vous dispense pas de vous faire connaître auprès du service logement et des bailleurs sociaux.


Communication des archives publiques

En matière d’accès à l’état civil, la loi (n°2008-696 du 15.07.2008) prescrit désormais la libre communicabilité immédiate des tables décennales et registres de décès. Un délai de 75 ans est appliqué à la communication des registres de naissance et de mariage. Ce délai court pour la consultation des registres reliés, à compter de la date du dernier acte porté sur le registre.


Autres documents ou démarches administratives

Toutes les informations sur vos démarches administratives sur www.service-public.fr

Documents ou démarches Où s’adresser Pièces à fournir Coût Observations
Carte d’électeur Mairie du domicile
  • Carte nationale d’identité
  • Justificatif de domicile
Gratuit
Avoir 18 ans et être de nationalité française
Autorisation de sortie de territoire
pour les mineurs de nationalité française
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Plus d’infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Recensement citoyen obligatoire
Mairie du domicile
  • Livret de famille des parents
  • CNI du jeune en cours de validité
A faire le mois du 16ème anniversaire du jeune et les trois mois suivants

Informations sur : http://www.defense.gouv.fr/jdc