Sainte-Gemmes-sur-Loire - Fleur de Loire

Démarches d’urbanisme

Voirie – Angers Loire Métropole

« Suite à sa transformation en Communauté urbaine, Angers Loire Métropole est désormais compétente pour la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie, qui relèvent dorénavant du socle des compétences communautaires.

Si la Communauté urbaine assure désormais au titre de sa compétence « Voirie » la création, l’aménagement et l’entretien du domaine public routier transféré, les maires des communes de la Communauté urbaine ont conservé, sur leur territoire, leurs pouvoirs de police et notamment la police de la circulation et du stationnement.

En charge de l’ensemble des voiries ouvertes à la circulation publique et de la gestion d’espaces publics sur les territoires des communes, la Communauté urbaine se doit d’en assurer la police de la conservation. A ce titre, elle doit définir les modalités d’occupation et d’usage du domaine public routier.

Le règlement de voirie définit les dispositions administratives et techniques applicables aux interventions sur le domaine public routier géré par Angers Loire Métropole ainsi que les règles de riverainetés. Il détermine également les conditions d’occupation et d’utilisation du domaine public routier.

Ce règlement de voirie a été établi grâce à un travail commun des communes d’Angers Loire Métropole et d’une large concertation auprès des acteurs de l’espace public.

La Commission Consultative pour l’élaboration du règlement de voirie s’est réunie le 5 septembre 2017 et a émis un avis favorable à l’unanimité pour l’adoption de ce règlement.

Le Conseil de Communauté a approuvé le 13 novembre 2017 ce règlement qui définit les dispositions applicables au domaine public routier de la Communauté Urbaine, avec une entrée en application au 1er janvier 2018.

Si vous souhaitez obtenir une permission de voirie ou un accord technique relevant des dispositions de ce règlement, vous devez vous adresser directement aux services de votre commune qui gèrent la voirie pour le compte d’Angers Loire Métropole.

Vous trouverez ci-après le règlement de voirie, un formulaire cerfa vous permettant de faire vos demandes d’autorisation, ainsi que les contacts des gestionnaires de voirie pour chaque commune d’Angers Loire Métropole. »

Pour télécharger : le règlement de voirie d’ALM, le formulaire cerfa de demande d’autorisation et le contact des gestionnaires voirie des communes d’ALM, suivez ce lien.

Réforme du code de l’urbanisme 2012


Mairie en ligne > Démarches d'urbanisme Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

La loi Grenelle II du 12 juillet 2012 crée, par son article 28, les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP) en remplacement des zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager. (ZPPAUP). Les ZPPAUP continuent à exister jusqu’au 14 juillet 2015, à moins qu’une AMVAP ne s’y substitue. la fiche ci-jointe résume les principaux changements introduits par la réforme, dans le domaine de l’urbanisme.
Télécharger fiche_3_-_amvap_cle21559b.pdf (38 ko)


Réforme de la surface de plancher


A compter du 1er mars 2012, la surface de plancher se substitue à la SHOB et à la SHON.

Mairie en ligne > Démarches d'urbanisme Nouveau seuil de 40 m² pour les déclarations préalables

Jusqu’au 31/12/2011, lorsque la surface hors œuvre brute d’un projet excédait 20 m², un permis de construire était nécessaire. A compter du 1er janvier 2012, ce seuil est relevé. Les projets de travaux sur constructions existantes situés en zone U des POS et des PLU ou en PSMV (plan de sauvegarde et de mise en valeur) pourront faire l’objet d’une déclaration préalable si la SHOB est inférieure ou égale à 40 m².


Les nouveaux formulaires de permis de construire et autres autorisations d’urbanisme sont disponibles


Au 1er mars 2012, les formulaires de permis et autres autorisations d’urbanisme changent.

Les nouveaux formulaires sont téléchargeables ci-dessous :


DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME


DÉCLARATION DE TRAVAUX NON SOUMIS A PDC MAISON IND ET-OU ANNEXES
DÉCLARATION PRÉALABLE LOTISSEMENTS ET AUTRES DIVISIONS FONCIÈRES NON SOUMIS A PERMIS D’AMÉNAGER
DÉCLARATION PRÉALABLE CONSTRUCTIONS TRAVAUX INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS NON SOUMIS A PERMIS


DEMANDE DE PERMIS D’AMÉNAGER


DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR MAISON INDIVIDUELLE


DEMANDE DE PERMIS DE DÉMOLIR


Télécharger 0—transfert-de-permis-de-construire-_cle74c922_.pdf (485 ko)


DÉCLARATION ACHÈVEMENT ET CONFORMITÉ DES TRAVAUX
Télécharger 1—declaration-d-ouverture-de-chantier-_cle08524f_.pdf (143 ko)


Télécharger 1—fiche-complementraire-autres-demandeurs-_cle5fc1b3_.pdf (169 ko)


Télécharger 1—fiche-d-aide-pr-le-calcul-des-surfaces-de-plancher-_cle05674e_.pdf (96 ko)


Établissements recevant du public : deux nouveaux formulaires


Depuis le 1er janvier 2012, les autorisations de travaux dans les établissements recevant du public doivent être déposées.

Télécharger 00—nouveaux-formulaires-erp.pdf (336 ko)


Mairie en ligne > Démarches d'urbanisme

Coordonnées du service urbanisme

Horaires d’ouverture:

  • lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9h00 – 12h15 et 13h45 – 17h30

Pour le dépôt des dossiers de demande de permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir et la consultation du cadastre vous pouvez venir sans rendez-vous, aux heures indiquées ci-dessus.

L’aide à la constitution des dossiers sont assurés sur rendez-vous aux horaires indiqués ci-dessus. Compte -tenu des modifications apportées par la réforme de l’urbanisme, nous vous conseillons de prendre rendez-vous pour connaitre avec précisions les éléments à fournir dans votre dossier.

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